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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Mentions légales MonCodeTV — éditeur, hébergeur Cloudflare, conformité LCEN 2004

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1. Éditeur du site

Nom commercial : MonCodeTV
Activité : Prestataire technique de service IPTV (fourniture d'accès technique à un flux multimédia)
Email : contact@moncodetv.com
WhatsApp : +212 776 037 711
Directeur de la publication : Le responsable légal de MonCodeTV

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur par email à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Hébergeur

Société : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, USA
Service : Cloudflare Pages (hébergement de sites statiques avec CDN mondial)
Site web : https://www.cloudflare.com

3. Statut juridique & activité

MonCodeTV opère en tant que prestataire technique au sens de l'article 6 de la LCEN. Notre rôle se limite à la fourniture d'un accès technique à des flux multimédia (IPTV) ainsi qu'au support technique associé.

MonCodeTV ne produit, ne diffuse, ne stocke et ne commercialise aucun contenu audiovisuel de manière directe. Le service est fourni à titre purement technique. La responsabilité du contenu consulté incombe à l'utilisateur final, qui doit s'assurer de disposer des droits nécessaires pour accéder aux flux choisis dans son pays de résidence.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, marques, structure, code source, fichiers téléchargeables) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.

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