MonCodeTV attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des visiteurs et clients du site moncodetv.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MonCodeTV, prestataire technique IPTV. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@moncodetv.com.
2. Données collectées
| Donnée | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire / commande | Livraison du service, support | Contrat | |
| Numéro WhatsApp | Formulaire / commande | Livraison & support technique | Contrat |
| Prénom / nom | Formulaire | Personnalisation du support | Contrat |
| Adresse IP | Logs serveur Cloudflare | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Données de navigation (pages visitées, durée, appareil) | Google Analytics 4 | Statistiques anonymisées | Consentement |
| Identifiant transaction | Stripe / PayPal | Suivi de commande | Contrat |
MonCodeTV ne collecte aucune donnée bancaire directement. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service IPTV souscrit (livraison des identifiants) ;
- Support technique et réponse aux demandes ;
- Facturation et conformité comptable ;
- Statistiques de fréquentation anonymisées (Google Analytics, soumis à consentement) ;
- Sécurité du site et prévention de la fraude.
4. Durée de conservation
- Données client (commande active) : durée de l'abonnement + 3 ans à des fins de preuve ;
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable) ;
- Logs techniques : 12 mois ;
- Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL) ;
- Données contact (formulaire sans achat) : 3 ans après le dernier échange.
5. Cookies & technologies similaires
Le site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| Cookies fonctionnels | Strictement nécessaires | Session | Bon fonctionnement du site (pas de consentement requis) |
| _ga, _ga_* | Google Analytics 4 | 13 mois | Mesure d'audience anonymisée |
| moncodetv_consent | Fonctionnel | 12 mois | Mémorisation de votre choix de consentement |
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le bouton ci-dessous :
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais revendues. Les sous-traitants suivants peuvent y avoir accès, dans la stricte limite de leurs missions :
- Cloudflare (USA — hébergement, certifié DPF UE-USA) ;
- Stripe (Irlande — paiement) ;
- PayPal (Luxembourg — paiement) ;
- Google (USA — Google Analytics, certifié DPF UE-USA) ;
- Meta / WhatsApp (Irlande — communication client) ;
- Formspree (USA — traitement du formulaire de contact, certifié DPF UE-USA).
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) en vigueur depuis 2023, ainsi que par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@moncodetv.com en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
10. Sécurité des données
MonCodeTV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS (TLS 1.3), accès restreint, mots de passe robustes, sauvegardes chiffrées, partenaires conformes RGPD.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les modifications importantes seront notifiées sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@moncodetv.com · WhatsApp +212 776 037 711